L’annonceur :
Ce site est édité et vous est proposé par :
SARL AFI2C
28 Rue Farman
28000 CHARTRES
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l’annonceur et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l’annonceur.
Responsable de publication : M. Jean-Paul LÉGER.
Création du site internet :
APIKOM
5 Rue de la Vendée
62100 Calais
Maintenance du site internet :
DGWWW
dgwww.fr
06 35 56 24 24
Respect des droits de propriété et marques :
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de l’annonceur. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’annonceur ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. L’annonceur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Respect des images :
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l’annonceur et/ou sont utilisées par l’annonceur avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Mise en garde générale :
L’annonceur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l’annonceur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l’annonceur ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Exclusion de responsabilité et indemnisation :
L’annonceur ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez l’annonceur et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Traitement des données personnelles :
Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les modalités fixées par la CNIL in 19e rapport d’activité 1998 ; AFI2C est enregistré à la CNIL sous le n° 1885138.
AFI2C collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
AFI2C s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter AFI2C par courrier électronique à l’adresse contact.afi2c@gmail.com.
Protection des données personnelles :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.afi2c.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients AFI2C. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.
Informations que nous collectons :
1. Informations que vous nous fournissez :
Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de AFI2C, nous avons besoin de votre adresse mail.
2. Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.
Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site.
3. Informations sur l’appareil et la connexion.
Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.
Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?
1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.
Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.
2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.
3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.
Autres informations :
Google Analytics et Google Adwords Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et Google Adwords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.
Les droits :
Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact.afi2c@gmail.com
Gestion de vos cookies :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos cookies en cliquant ici.
Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Conservation des données :
AFI2C conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.
Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact.afi2c@gmail.com.
Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, AFI2C et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
AFI2C se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
AFI2C a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact.afi2c@gmail.com
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.afi2c.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.afi2c.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
AFI2C met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par AFI2C le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
AFI2C ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de AFI2C.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de AFI2C est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont AFI2C est producteur.
Les marques de AFI2C et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AFI2C est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AFI2C.
AFI2C ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.afi2c.fr est soumis au droit français.
Comment nous contacter si vous avez des questions ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur ce site, si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous.